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Vos domiciliations selon la nouvelle Directive européenne-SEPA avec le Direct Debit Center
Un espace unique de paiement en euros, ou Single Euro Payments Area (SEPA), vise à offrir aux entreprises et citoyens la possibilité d’effecteur des paiements en euros dans toute l’Europe.
Après le virement européen, la domiciliation européenne ou SEPA direct debit est maintenant un fait. Depuis le mois de novembre 2009, différentes banques belges offre ce moyen de paiement.
Ce nouvel instrument de paiement apporte un nombre important de modifications. Dorénavant, vous êtes responsable en tant que créancier du traitement et de la gestion des mandats de domiciliation de vos clients. Ce n’est plus sous la responsabilité de la banque de votre client.
Quels sont les autres changements?
| Domicilation belge | Domiciliation européenne (SEPA Direct Debit) | Formulaire | Pas uniforme | Mandat de domiciliation européen | Administration des mandats | Sous la responsabilité de la banque du client | Sous la responsabilité du fournisseur/créancier | Fréquence des encaissements | Uniquement récurrents | Récurrents (plusieurs débits) et uniques (un seul débit) | Demande de remboursement par le débiteur | Remboursement possible jusqu’ à 4 jours ouvrables bancaires après l’encaissement. | Remboursement possible jusqu’à 8 semaines après l’encaissement.
Période de remboursement de 13 semaines si le mandat n’est pas valable.
Les entreprises ne peuvent pas demander de remboursement.
| Référence du mandat | Donnée par le banquier du débiteur | Donnée par le fournisseur/créancier |
Que se passe-t-il avec les mandats de domiciliation belges ?
Pour les clients particuliers, il n’y a pas beaucoup de changements. Les mandats de domiciliation existants peuvent être transférés facilement. Il suffit d’attribuer un numéro SEPA et d’en avertir votre client. Par contre, pour les clients professionnels un mandat doit être à nouveau signé. C’est important pour vous parce que les sociétés n’ont plus le droit d’être remboursées.
Direct Debit Center
Afin de vous aider à respecter la Directive européenne-SEPA, UnifiedPost vous présente la solution Direct Debit Center (DDC). UnifiePost propose différents modules, de telle manière à ce que vous consacriez un minimum d’effort vous permettant d’être conforme aux normes SEPA.
Si vous souhaitez plus d’informations sur le Direct Debit Center, veuillez nous contacter au 02 634 06 28 ou par e-mail ddc@unifiedpost.com.
Quelques liens intéressants
www.sepabelgium.be
www.nbb.be
www.ecb.int/paym/sepa/html/index.en.html
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